Conditions Générales de Vente

Le prestataire de services, Mr Charles PONS, pratique le mode de paiement à la commande. Une facture proforma est délivrée aux clients avant de démarrer les prestations. Les travaux de prestation de service sont démarrés une fois le paiement effectué. La date de délai fixé d’un commun accord pour réaliser les travaux est obligatoirement mentionnée sur les factures et le prestataire se voit dans l’obligation de la respecter.

Le client voit son investissement sécurisé par un système de garantie de type « satisfait ou remboursé ». S’il s’avère que le cahier des charges n’était pas respecté par le prestataire, ce dernier se verrait dans l’obligation de rembourser la somme avancée par le client.

Les clients expriment leur accord en répondant positivement à un e-mail contenant 2 pièces jointes : la facture proforma et le cahier des charges. Le prestataire, à son tour, renvoie un OK à son client. Une fois le paiement effectué, les prestations sont réalisées. Une facture définitive est envoyée aux clients après livraison des prestations. Les paiements ayant déjà été perçus, la facture définitive officialise la transaction. Elle n’enclenche en aucune manière de nouveaux paiements.